Article D5312-46 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE III : LES PORTS MARITIMES > TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Grands ports maritimes et fluvio-maritimes >…
Le conseil de coordination interportuaire adopte le document de coordination mentionné à l'article L. 5312-12, après avoir recueilli l'avis des conseils de surveillance ou des conseils d'administration des ports qui y sont représentés.
Il procède à sa révision dans les cinq ans suivant son adoption ou sa précédente révision.
Textes liés
- Concordance Décret n°2009-556 du 19 mai 2009 - art. 8 1er alinéa (Ab) art. 8
- Concordance Décret n°2009-1009 du 25 août 2009 - art. 8 1er alinéa (Ab) art. 8
- Codifié par Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-1670 du 30 décembre 2014 - art.
- Cite Code des transports - art. L5312-12 (V) art. L5312-12
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2009-556 du 19 mai 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de la Seine art. 8
- Concordance Décret n° 2009-1009 du 25 août 2009 créant le conseil de coordination interportuaire de l'Atlantique art. 8
- Codifié par Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Crée Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Cite Code des transports art. L5312-12
- Cite Code des transports art. L5312-12
- Cite Code des transports art. L5312-12
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.