Article D5111-5 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 7 octobre 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > LIVRE IER : LE NAVIRE > TITRE IER : STATUT DES NAVIRES ET DES DRONES MARITIMES > Chapitre Ier : Identification des navires et des drones…
Les marques extérieures d'identification des navires de plaisance en mer sont :
1° Le nom du navire ;
2° Le nom du port d'enregistrement ou les deux lettres mentionnées à l'article D. 5112-2 ;
3° Le numéro d'enregistrement du navire.
Versions de l'article (3)
Textes liés
- Concordance Décret n°2009-393 du 8 avril 2009 - art. 1 (Ab) art. 1
- Codifié par Décret n°2016-1893 du 28 décembre 2016 - art.
- Cite Arrêté du 8 avril 2009 - art. 1 (V) art. 1
- Modifie Décret n°2023-921 du 5 octobre 2023 - art. 1 art. 1
- Cite Code des transports - art. D5111-7 (V) art. D5111-7
- Cite Code des transports - art. D5111-8 (V) art. D5111-8
- Cite Code des transports - art. D5112-2 art. D5112-2
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.