Article D4321-1 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2015 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX > TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX > Chapitre Ier : Organisation > Section 1…
Les règles relatives aux voies ferrées des ports fluviaux mentionnées aux articles L. 4321-1 et L. 4321-2 sont fixées aux articles R. 5351-1 à R. 5352-7 du code des transports.
Versions de l'article (2)
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifié par Décret n° 2014-1670 du 30 décembre 2014 relatif aux dispositions du livre III de la cinquième partie réglementaire du code des transports et à leur adaptation à l'outre-mer (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples) art. 3
- Cite Code des transports art. L4321-1
- Cite Code des transports art. L4321-2
- Cite Code des transports art. R5351-1
- Cite Code des transports art. R5351-1
- Cite Code des transports art. L4321-1
- Cite Code des transports art. L4321-2
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.