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En vigueur

Article D4251-1 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 10 avril 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA NAVIGATION DES BATEAUX EN MER > Chapitre unique…

Les conditions de pilotage des bateaux dans les eaux maritimes sont définies par la section 4 du chapitre Ier du titre IV du livre III de la cinquième partie du code des transports.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.