Article D4221-33 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 7 décembre 2018 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE II : TITRES DE NAVIGATION > Chapitre unique > Section 2 : Dispositions applicables aux…
Un arrêté du ministre chargé des transports définit les conditions qui régissent le renouvellement du titre de navigation.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.