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En vigueur

Article D3441-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER > Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT > Chapitre unique. > Section 2…

Les dispositions de la section 1 sont applicables aux sociétés coopératives d'entreprises de transports.

Toutefois, pour l'application de l'article D. 3441-1, l'inscription au registre prévu par l'article R. 3113-4 ou par l'article R. 3211-8 est substituée à l'immatriculation au Registre national des entreprises en tant qu'entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.