Article D3132-5 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 7 juin 2020 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER > LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES > TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES > Chapitre II : Covoiturage
Le seuil de distance mentionné à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1231-15 et au dernier alinéa du I de l'article L. 1241-1 est de quinze kilomètres.
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Cité ou modifié par
- Crée Décret n° 2020-679 du 5 juin 2020 portant définition du seuil de distance applicable aux très courts trajets de covoiturage art. 1
- Cite Code des transports art. L1241-1
- Cite Code des transports art. L1241-1
- Cite Code des transports art. L1231-15
- Cite Code des transports art. L1241-1
- Cite Code des transports art. L1231-15
- Cite Code des transports art. L1241-1
- Cite Code des transports art. L1231-15
- Cite Code des transports art. L1241-1
- Cite Code des transports art. L1231-15
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.