Article D1803-18 du Code des transports
Version en vigueur du 28 mai 2014 au 1er janvier 2016 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE > PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES > LIVRE VIII : DISPOSITIONS PROPRES À L'OUTRE-MER > TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER > Chapitre III : La continuité…
Les dispositions du présent chapitre sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.
Textes liés
- Concordance Décret n°2010-1424 du 18 novembre 2010 - art. 14 (Ab) art. 14
- Concordance Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 - art. 5 (Ab) art. 5
- Codifié par Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Crée Décret n°2014-530 du 22 mai 2014 - art.
- Transfere Décret n°2015-1925 du 30 décembre 2015 - art. 2 art. 2
- Concorde Code des transports - art. D1803-35 (M) art. D1803-35
Cité ou modifié par
- Concordance Décret n° 2010-1424 du 18 novembre 2010 fixant les conditions d'application des II, III, IV et V de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer et les limites apportées au cumul des aides au cours d'une même année art. 14
- Concordance Décret n° 2010-1425 du 18 novembre 2010 relatif au fonctionnement et à la gestion du fonds de continuité territoriale prévu à l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer art. 5
- Crée Décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
- Transfere Décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) art. 2
- Concorde Code des transports art. D1803-35
- Concorde Code des transports art. D1803-35
- Concorde Code des transports art. D1803-35
- Concorde Code des transports art. D1803-35
- Concorde Code des transports art. D1803-35
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 22 novembre 2026.