Article A5332-709 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 8 juin 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 7 : Agrément…
L'évaluation des stagiaires réalisée en distanciel doit satisfaire aux dispositions énoncées à l'annexe au 2° du I de l'article A. 5332-706.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.