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En vigueur

Article A5332-630 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 3 juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 6 : Agrément…

I. - S'agissant des situations particulières des personnes :

1° Les membres d'équipage des navires en escale de courte durée sont tenus de détenir un passeport ou une pièce d'identité des gens de mer, prévus au 8° de l'article A. 5332-616, sauf si selon les conclusions de l'évaluation de sûreté de l'installation portuaire approuvée ils détiennent un titre d'accès permanent ;

2° Les personnes participant à une visite collective, scolaire ou institutionnelle, dans une zone à accès restreint, une installation portuaire ou, le cas échéant, une zone portuaire à accès contrôlés ne sont pas tenues de disposer d'un titre d'accès.

II. - S'agissant des situations particulières des véhicules, ne sont pas tenus de disposer d'un titre d'accès :

1° Les véhicules des services de l'Etat ;

2° Les véhicules d'intérêt général prioritaires en intervention urgente ;

3° Les véhicules de l'autorité portuaire sérigraphiés ;

4° Les véhicules conduits par une personne détentrice d'un titre d'accès “provisoire“, “intervention urgente” ou “visiteur” définis à l'article A. 5332-616.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.