Article A5332-629 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 3 juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 6 : Agrément…
L'exploitant tient à jour une liste des titres d'accès des véhicules “temporaires” sur une période glissante de deux années.
Cette liste comprend pour chaque titre d'accès délivré les informations suivantes :
- numéro d'immatriculation du véhicule ;
- marque du véhicule ;
- nom et prénom du titulaire du titre d'accès ;
- date de délivrance ;
- durée de validité.
Les informations ci-dessus peuvent être enregistrées dans tout système d'information ou toute application numérique de contrôle et de gestion des accès conforme aux dispositions des chapitres III et IV du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.