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En vigueur

Article A5332-602 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 19 juillet 2026 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire > Section 6 : Agrément…

Les données mentionnées à l'article A. 5332-601 sont conservées cinq ans et six mois, à compter de leur enregistrement dans le traitement CEZAR.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.