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En vigueur

Article A5332-3 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 juin 2025 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES > Livre III : LES PORTS MARITIMES > Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES > Chapitre II : Sûreté portuaire

En application du I de l'article R. 5332-1, la liste des ports comprenant ou auxquels est rattachée au moins une installation portuaire soumise aux règles en vigueur en métropole en vertu des paragraphes 1 et 2 de l'article 3 du règlement (CE) n° 725/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 susvisé est fixée comme suit :

Collectivité d'outre-merPortIndicatif international (LOCODE/ONU)
Saint-Pierre-et-MiquelonSaint-Pierre-et-Miquelon(port d'intérêt national)PMFSP
Saint-BarthélemyGustaviaBLSBH
Nouvelle-CalédonieNouméa(port autonome)NCNOU

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.