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En vigueur

Article A4241-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 1er septembre 2014 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL > LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE > TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE > Chapitre Ier : Règlements de police >…

Champ d'application

Les dispositions de la présente section fixent :

― les principes généraux applicables ;

― les marques et les échelles de tirant d'eau ;

― la signalisation visuelle ;

― la signalisation sonore, la radiotéléphonie et les appareils de navigation des bateaux ;

― la signalisation et le balisage des eaux intérieures ;

― les règles de route ;

― les règles de stationnement ;

― les compléments applicables à certains bateaux ou convois ;

― la navigation de plaisance et les activités sportives ;

― la protection des eaux et l'élimination des déchets survenant à bord.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.