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En vigueur

Article A2271-81 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

Il est fait usage des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des trains trans-Manche de fret :

1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;

2° Utilisation d'un portique de détection fixe ou mobile par imagerie radioscopique ;

3° Recours à une équipe cynotechnique en détection d'explosifs ;

4° Réalisation d'une fouille manuelle ;

5° Inspection visuelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 21 novembre 2026.