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En vigueur

Article A2271-62 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage des véhicules et marchandises :

1° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs ;

2° Passage sous un portique fixe ou mobile de détection par imagerie radioscopique ;

3° Utilisation d'un matériel radioscopique ;

4° Recours à une équipe cynotechnique de détection d'explosifs ;

5° Réalisation d'une fouille manuelle ;

6° Inspection visuelle.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.