Aller au contenu
En vigueur

Article A2271-60 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

Sont soumis à inspection-filtrage selon les dispositions prévues aux articles A. 2271-51 à 58 :

-les occupants de véhicules de tous types ;

-les animaux les accompagnant ;

-les bagages, et objets transportés à bord des véhicules ;

-les marchandises et les fournitures transportées.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.