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En vigueur

Article A2271-52 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

Il est fait usage d'une ou plusieurs des méthodes suivantes pour l'inspection-filtrage :

1° Utilisation d'un portique de détection de métaux fixe ;

2° Réalisation d'une palpation de sûreté par une personne de même sexe.

Il peut également être fait usage des méthodes suivantes complémentaires :

3° Utilisation d'un détecteur de métaux portatif ;

4° Utilisation d'un équipement de détection de traces d'explosifs.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.