Aller au contenu
En vigueur

Article A2271-43 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des laissez-passer. Il comprend notamment pour chaque laissez-passer les informations suivantes :

- numéro d'immatriculation du véhicule ;

- identité du représentant de la personne morale ou de la personne physique ayant formulé la demande ;

- numéro du laissez-passer ;

- dates de validité (début et fin) ;

- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le laissez-passer a été délivré ;

- s'il a été perdu, volé, non restitué.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des laissez-passer perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.