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En vigueur

Article A2271-37 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :

- numéro d'ordre du titre ;

- nom d'un ou des sites trans-Manche ;

- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;

- date de fin de validité du laissez-passer ;

- numéro d'immatriculation du véhicule.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.