Article A2271-37 du Code des transports
Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…
Les laissez-passer comportent notamment les informations suivantes :
- numéro d'ordre du titre ;
- nom d'un ou des sites trans-Manche ;
- identification des zones de sûreté dans lesquelles le véhicule est autorisé à pénétrer et à circuler ;
- date de fin de validité du laissez-passer ;
- numéro d'immatriculation du véhicule.
Textes liés
- Codifié par Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
- Crée Arrêté du 6 décembre 2022 - art.
Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.