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En vigueur

Article A2271-33 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

I. - Le gestionnaire des titres d'accès tient à jour un fichier de suivi des titres de passage. Il comprend notamment, pour chaque titre de passage, les informations suivantes :

- numéro du titre de passage ;

- identité du bénéficiaire (nom, prénoms) ;

- identité de la personne morale qui, le cas échéant, a fait la demande du titre ;

- dates de validité (début et fin) ;

- zone(s) de sûreté pour la ou lesquelles le titre de passage a été délivré ;

- s'il a été perdu, volé, non restitué ;

- s'il est activé ou désactivé.

II. - Le gestionnaire des titres d'accès doit tenir en permanence à jour, une liste des titres de passage perdus, volés, non restitués sur chaque lieu où sont réalisés les contrôles d'accès.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.