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En vigueur

Article A2271-2 du Code des transports

Version en vigueur depuis le 8 janvier 2023 · PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés > DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ > LIVRE II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS > TITRE VII : RÉGIME DE SÛRETÉ DE LA PARTIE…

En application de l'article R. 2271-6, la liste des sites trans-Manche est fixée comme suit :

DÉPARTEMENTSITE TRANS-MANCHE
NordGare de " Lille Europe "
Pas-de-CalaisGare de " Calais-Fréthun " (passagers) Site de fret international de " Calais-Fréthun " Terminal de Coquelles
SavoieGare de " Bourg-Saint-Maurice " Gare de " Moûtiers-Salins-Brides-les-Bains "
ParisGare de " Paris Nord "
Seine-et-MarneGare de " Marne-la-Vallée Chessy "
Seine-Saint-DenisTechnicentre du Landy

Un site trans-Manche peut être composé d'une ou plusieurs zones de sûreté.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.