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En vigueur

Article R785-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er août 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES…

I. - Les dispositions du titre III du livre V prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application du I, à l'article R. 532-1 :

1° Les mots : “préfet de département” sont remplacés par les mots : “préfet, administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises,” ;

2° Le mot : “interrégional” est remplacé par le mot : “régional”.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.