Article R776-2 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX…
Les dispositions du titre II du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.