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En vigueur

Article R776-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX…

I. - Les dispositions du titre Ier du livre VI sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie, à l'exception de l'article R. 613-3 qui n'est pas applicable.

II. - Pour l'application du I :

1° Aux articles R. 611-3 et R. 613-1, le mot : « interrégionaux » est remplacé par le mot : « régionaux » ;

2° L'article R. 613-2 est ainsi rédigé :

« Art. R. 613-2. - Le directeur régional des douanes ou, le cas échéant, les agents chargés de son intérim peuvent donner délégation aux agents placés sous leur autorité, dans les conditions qu'ils déterminent, à l'effet de signer les transactions mentionnées à l'article R. 613-1.

« Les délégations font l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du représentant de l'Etat du siège de la direction dont relève l'agent. » ;

3° A l'article R. 613-6, les mots : « par les articles » sont remplacés par les mots : « par les règles applicables en métropole en vertu des articles ».

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.