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En vigueur

Article R766-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE VI RELATIF AUX…

Les dispositions du titre III du livre VI prises par décret en Conseil d'Etat sont applicables de plein droit en Polynésie française.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.