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En vigueur

Article R753-4 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er août 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre III : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE III…

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les articles suivants, mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant du décret
R. 331-1Décret n° 2026-711 du 30 juillet 2026
R. 331-2Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.