Article R752-3 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF…
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans sa rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant du décret |
|---|---|
| R. 234-1 à R. 234-4 | Décret n° 2026-266 du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I, à l'article R. 234-1, les mots : « correspondant à la mise en libre pratique des marchandises » sont supprimés.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.