Article R716-6 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS RÉGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION > Chapitre VI : CONDITIONS D'APPLICATION DES…
Pour l'application de l'article R. 613-3 à La Réunion et à Mayotte, le mot : « interrégional » est remplacé par le mot : « régional ».
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.