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En vigueur

Article R221-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS > Titre II : RÉGIMES DÉCLARATIFS > Chapitre Ier : DÉCLARATION DES MARCHANDISES > Section 1 : Dispositions générales >…

La traduction mentionnée à l'article R. 221-1 se substitue aux mentions de la déclaration.

Jurisprudence appliquant l'article R221-2 du Code des douanes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.