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En vigueur

Article L785-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES > Chapitre V : CONDITIONS D'APPLICATION DES…

I. - Les dispositions du titre II du livre V sont applicables de plein droit dans les Terres australes et antarctiques françaises.

II. - Pour l'application du I :

1° A l'article L. 522-1, la référence aux articles 127, 130, 145, 158, 263, 270 et 271 du code des douanes de l'Union est remplacée par la référence aux dispositions ayant le même objet applicables localement ;

2° A l'article L. 522-2, la référence à l'article L. 221-5 est supprimée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.