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En vigueur

Article L761-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX…

I. - Les articles L. 111-1 et L. 111-2, le premier alinéa de l'article L. 111-3 et l'article L. 111-4 sont applicables de plein droit en Polynésie française.

II. - Sont applicables en Polynésie française les articles suivants mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de
Second alinéa de L. 111-3Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026
L. 111-5 et L. 111-6Ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026

Jurisprudence appliquant l'article L761-1 du Code des douanes

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.