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En vigueur

Article L760-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNÉSIE FRANÇAISE > Chapitre préliminaire

Sous réserve des dispositions applicables de plein droit, les dispositions du présent code ne s'appliquent en Polynésie française que sur mention expresse et dans les conditions prévues par le présent livre.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.