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En vigueur

Article L731-3 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-MARTIN > Chapitre Ier : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE IER RELATIF AUX PRINCIPES…

Les dispositions du titre III du livre Ier sont applicables de plein droit à Saint-Martin.

Jurisprudence appliquant l'article L731-3 du Code des douanes

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.