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En vigueur

Article L232-7 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie législative > Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS > Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES > Chapitre II : MARCHANDISES EN CIRCULATION

Les marchandises prohibées en application de l'article L. 231-3 sont également interdites à la circulation sur le territoire douanier.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.