Aller au contenu
En vigueur

Article D742-4 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU…

L'article D. 233-1 n'est pas applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.