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En vigueur

Article D122-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Titre II : CHAMP D'ACTION DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES > Chapitre II : RAYON DES DOUANES

Les distances mentionnées à l'article L. 122-2 sont calculées à vol d'oiseau.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.