Article A772-2 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie Arrêtés > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre VII : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE-CALÉDONIE > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME…
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables | Dans leur rédaction résultant de l'arrêté |
|---|---|
| A. 241-1 à A. 243-2 | Arrêté du 8 avril 2026 |
| A. 243-6 à A. 243-10 | Arrêté du 8 avril 2026 |
| A. 243-13 à A. 243-16 | Arrêté du 8 avril 2026 |
II. - Pour l'application du I :
1° A l'article A. 243-14 :
a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;
b) Le sixième alinéa est supprimé ;
2° A l'article A. 243-15 :
a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;
b) Le huitième alinéa est supprimé.
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Cité ou modifié par
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.