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En vigueur

Article A752-2 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie Arrêtés > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre V : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ÎLES WALLIS ET FUTUNA > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU…

I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au II, les dispositions suivantes mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

Articles applicablesDans leur rédaction résultant de l'arrêté
A. 241-1 à A. 243-2Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-6 à A. 243-10Arrêté du 8 avril 2026
A. 243-13 à A. 243-16Arrêté du 8 avril 2026

II. - Pour l'application du I :

1° A l'article A. 243-14 :

a) Au troisième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés ;

b) Le sixième alinéa est supprimé ;

2° A l'article A. 243-15 :

a) Au cinquième alinéa, les mots : « et 3 » sont supprimés » ;

b) Le huitième alinéa est supprimé.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.