Article A742-2 du Code des douanes
Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie Arrêtés > Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER > Titre IV : DISPOSITIONS APPLICABLES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON > Chapitre II : CONDITIONS D'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU LIVRE II RELATIF AU RÉGIME…
Les articles A. 232-1 et A. 234-1 ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.