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En vigueur

Article A234-1 du Code des douanes

Version en vigueur depuis le 1er mai 2026 · Partie Arrêtés > Livre II : RÉGIME DOUANIER DES MARCHANDISES ET DES FLUX FINANCIERS > Titre III : RÉGIME APPLICABLE À CERTAINES MARCHANDISES > Chapitre IV : MARCHANDISES PLACÉES EN DÉPÔT D'OFFICE

Le seuil mentionné à l'article L. 234-7 est fixé à 100 000 euros.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.