Article R353-5 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre III : Investissements
Les dispositions de l'article R. 332-16 s'appliquent aux entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-3-1.
Versions de l'article (7)
- Version du 1er janvier 2016 (en vigueur)
- Version du 28 juillet 2013 au 1er janvier 2016
- Version du 23 janvier 2010 au 28 juillet 2013
- Version du 16 décembre 2005 au 23 janvier 2010
- Version du 16 juillet 2004 au 16 décembre 2005
- Version du 26 juillet 1994 au 16 juillet 2004
- Version du 20 mai 1993 au 26 juillet 1994
Textes liés
Cité ou modifié par
- Modifie Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) art. 4
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. L310-3-1
- Cite Code des assurances art. R332-16
- Cite Code des assurances art. L310-3-1
Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.