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En vigueur

Article R352-4 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2016 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre V : Régime prudentiel applicable aux entreprises relevant du régime dit “ Solvabilité II ” > Chapitre II : Exigences de capital réglementaire > Section 1…

Le capital de solvabilité requis calculé selon la formule standard est la somme des éléments suivants :

a) Le capital de solvabilité requis de base prévu à l'article R. 352-5 ;

b) L'exigence de capital pour risque opérationnel prévue à l'article R. 352-8 ;

c) L'ajustement prévu à l'article R. 352-9 visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques prudentielles mentionnées à l'article L. 351-2 et des impôts différés.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.