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En vigueur

Article R334-39 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre IV : Solvabilité des entreprises > Section VIII…

Les dispositions du présent chapitre à l'exception de la section VIII sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis et Futuna.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.