Aller au contenu
En vigueur

Article R332-64 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre II : Réglementation des placements et autres…

Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.

Versions de l'article (2)

Textes liés

Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.