Article R332-64 du Code des assurances
Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre III : Régime prudentiel applicable aux entreprises ne relevant pas du régime dit "Solvabilité II". > Chapitre II : Réglementation des placements et autres…
Les dispositions du présent chapitre sont applicables dans les territoires d'outre-mer.
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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.