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En vigueur

Article R325-14 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 16 mars 2018 · Partie réglementaire > Livre III : Les entreprises > Titre II : Régime administratif > Chapitre V : Retrait de l'agrément administratif > Section I : Règles générales.

Les dispositions de la présente section sont applicables dans les territoires des Terres australes et antarctiques françaises et à Wallis-et-Futuna.

Jurisprudence appliquant l'article R325-14 du Code des assurances

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.