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En vigueur

Article R195-1 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 7 juillet 2012 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna…

Le titre VII du présent livre est applicable dans les Terres australes et antarctiques françaises.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.