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En vigueur

Article R194-1 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 19 juin 2026 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre IX : Dispositions particulières aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle et dispositions applicables à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna…

Le titre VII du présent livre est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles R. 112-4 et D. 112-5 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2026-3 du 5 janvier 2026.

Jurisprudence appliquant l'article R194-1 du Code des assurances

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 20 novembre 2026.