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En vigueur

Article R150-16 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2009 · Partie réglementaire > Livre Ier : Le contrat. > Titre V : Le contrat de capitalisation. > Chapitre unique > Section III : Tirages au sort.

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française, des Terres australes et antarctiques françaises et de Wallis-et-Futuna.

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Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.