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En vigueur

Article L471-1 du Code des assurances

Version en vigueur depuis le 1er janvier 2008 · Partie législative > Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance > Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

L'article L. 421-7 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 précitée.

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Cité ou modifié par

Source : Légifrance (DILA), base LEGI. Page mise à jour le 19 novembre 2026.